Conditions de vente

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT
1.1 – Le présent contrat (« Contrat ») est un contrat à distance au sens de l'art. 50 et suivants du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation »). Le Contrat a pour objet la vente de biens meubles entre Zavatti S.r.l., ayant son siège social à Poggio Rusco MN Via Abetone Brennero 144 et son siège opérationnel à Poggio Rusco MN Via Abetone Brennero, 144, C.F. 02386910208, P.I. 02386910208 (« Zavatti Srl ») et le consommateur (le « Client »). Le Contrat est conclu directement par l'acceptation par Zavatti Srl d'une proposition d'achat émise par le Client par téléphone ou par internet sur le site web (le « Site ») et/ou par d'autres systèmes de vente à distance de Zavatti Srl, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») et, en particulier, les informations visées à l'art. 52 du Code de la Consommation, répétées au Client par téléphone et figurant sur le Site, resteront valides et en vigueur tant qu'elles ne seront pas modifiées et/ou complétées par Zavatti Srl. Les éventuelles modifications et/ou compléments aux Conditions Générales prendront effet à compter de la date à laquelle elles seront communiquées au public et s'appliqueront aux ventes effectuées à compter de ladite date. La dernière version mise à jour des Conditions Générales est celle disponible sur le Site.

2. PRIX
Les prix de vente des produits illustrés sur le Site et/ou par l'intermédiaire d'autres systèmes de vente à distance de Zavatti Srl incluent la TVA et toute autre taxe. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou par l'intermédiaire d'autres systèmes de vente à distance de Zavatti Srl et, en cas de commande téléphonique, répétés au Client par l'opérateur.

3. MODALITÉS D'ACHAT ET DE PAIEMENT

3.1 - Le Contrat par téléphone est conclu par la communication au Client (qui a contacté Zavatti Srl par téléphone et a formulé, à cette occasion, une proposition d'achat en fournissant également à l'opérateur les données nécessaires pour la procédure d'enregistrement de son nom, de la commande d'achat et du mode de paiement choisi) que la proposition est acceptée.

3.2 - En cas de propositions d'achat envoyées via le Site, le Client recevra de Zavatti Srl un e-mail récapitulatif l'informant que sa proposition d'achat est en cours de traitement et sera considérée comme acceptée, sauf communication contraire par e-mail ou par téléphone transmise par Zavatti Srl dans un délai de 3 (trois) jours calendaires à compter de la réception de l'e-mail récapitulatif. Passé ce délai, le Contrat par internet est réputé conclu.

3.3 - Le Client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• EN ESPÈCES au coursier qui livre le produit ;
• Virement bancaire anticipé ;
• Carte de crédit ;
• Paypal ;
• Paiement échelonné en ligne (en collaboration avec SELLA Personal Credit S.p.a.).

Description du service de paiement échelonné en ligne

L'offre est limitée dans le temps ; Zavatti Srl et SELLA Personal Credit S.p.A. se réservent le droit de modifier les conditions et de mettre fin à l'offre librement, avec un préavis de quelques jours.
L'offre est valable pour toutes les commandes d'un minimum de 150,00 € à un maximum de 8 000,00 €.
Grâce à un accord avec SELLA Personal Credit S.p.A. – société financière de crédit à la consommation du Groupe Banca Sella – Zavatti Srl vous offre la possibilité de payer vos achats en plusieurs versements pratiques que vous pouvez débiter sur votre compte courant bancaire.
Le financement personnalisé peut être demandé, en choisissant parmi les différents modes de paiement disponibles, à la fin de la procédure d'achat.
En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé, pour la finalisation de la commande, sur le site de SELLA Personal Credit S.p.A. (www.sellapersonalcredit.it), où vous pourrez choisir le type de paiement échelonné. Après avoir pris connaissance des conditions du financement et des taux d'intérêt y afférents, il vous sera demandé certaines données personnelles (profession, composition de votre foyer, revenu).
L'octroi du financement et la finalisation de la commande sont soumis à l'approbation préalable de SELLA Personal Credit S.p.A.. La transaction se déroule toujours en mode sécurisé, sur le site de SELLA Personal Credit S.p.A., avec un cryptage 128 bits pour garantir un niveau adéquat de confidentialité des informations envoyées. Les données sont fournies directement à SELLA Personal Credit S.p.A. et ne seront en aucun cas mises à la disposition de Zavatti Srl.

À la fin du remplissage du formulaire, SELLA Personal Credit S.p.A. retournera en temps réel l'une de ces trois réponses :
• Approbation provisoire du financement.
• Demande d'informations supplémentaires pour le traitement du dossier.
• Non-approbation du financement.

En cas d'approbation provisoire, le Client sera invité à imprimer le contrat en ligne pré-rempli qu'il devra retourner signé, en joignant les documents requis :
• une copie de la pièce d'identité ;
• une copie du code fiscal ;
• une copie de la dernière fiche de paie ou déclaration de revenus ;
• une facture de service public originale (électricité, gaz, téléphone), qui sera restituée sur demande.

Jusqu'à ce moment, le Client n'est pas tenu de payer quoi que ce soit.
Une fois tous les documents reçus, SELLA Personal Credit S.p.A. donnera son approbation définitive, en envoyant un e-mail de confirmation, tandis que Zavatti Srl expédiera la marchandise à l'adresse indiquée lors de la commande. Au moment de la réception de la marchandise, le Client n'aura rien à payer.
L'ensemble de la procédure prend 4 à 5 jours ouvrables. Pour accélérer au maximum le traitement de la commande, il est essentiel que le Client envoie les documents et le contrat signé dans les plus brefs délais, de préférence par courrier prioritaire ou par voie électronique (s'il possède une signature numérique).

Les avantages de l'achat à tempérament : En achetant à tempérament sur le Site de Zavatti Srl, vous pouvez avoir ce que vous désirez chez vous immédiatement, avant même de commencer à payer. Le premier versement est en effet payable 30 jours après le décaissement du montant par l'organisme financier.
De cette façon, vous avez la possibilité d'étaler le paiement et de planifier votre budget sans désinvestir vos économies.
Conditions d'achat : Les financements peuvent être demandés, pour des achats sur le Site appartenant à Zavatti Srl, par un consommateur privé, pour un montant minimum de 150,00 € (TVA incluse) et un maximum de 8 000 € (TVA incluse).
Avec ce mode de paiement, il est possible d'acheter un maximum de cinq articles.
Pour plus d'informations : Service Client SELLA Personal Credit S.p.A., numéro vert 800 65 33 65 (pour les appels depuis un téléphone portable 011 50 61 232) ; e-mail : clienti@sellapersonalcredit.it
Pièces jointes à disposition du client : Instructions opérationnelles sur le paiement à tempérament – Règles de transparence. Connectez-vous au lien suivant pour toutes les informations : https://www.sellapersonalcredit.it/public/content/generic/trasparenza

Aucune facture n'est émise, mais un simple reçu fiscal, à moins d'une demande explicite.

Les frais de transport indiqués se réfèrent exclusivement au territoire italien.

4. LIVRAISON DES PRODUITS – RÉCLAMATIONS

4.1 – Zavatti Srl livre les produits à l'adresse indiquée par le Client dans les 30 (trente) jours suivant la conclusion du Contrat.

4.2 – Toute réclamation pourra être adressée à l'adresse suivante : Zavatti S.r.l. – Via Abetone Brennero, 144 – 46025 Poggio Rusco MN.

Si le transporteur chargé de livrer la marchandise à domicile ne trouve personne, il laisse un avis de passage et tente de relivrer la marchandise le lendemain. Si la deuxième tentative échoue également, la commande est mise en dépôt à l'agence locale. Il est possible de remettre l'expédition en livraison en contactant cette agence au numéro de téléphone indiqué sur l'avis laissé par le transporteur.
Les frais d'ouverture de dépôt sont à la charge du client.
Le transporteur livre « au bord » du véhicule, le service de déchargement avec hayon est disponible sur demande et soumis à des coûts supplémentaires.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Zavatti Srl accepte les commandes du Client dans les limites des quantités de produits demandés existantes en stock. Par conséquent, l'acceptation par Zavatti Srl de la proposition d'achat transmise par le Client est subordonnée à la disponibilité en stock des produits eux-mêmes. Zavatti Srl s'engage à communiquer rapidement au Client toute rupture de stock imprévisible due à un excès de demande ou à d'autres causes.

6. GARANTIES ET ASSISTANCE

Pour les produits achetés par le Client, les règles en matière de garanties et d'assistance relatives à la vente de biens de consommation sont applicables à Zavatti Srl.

GARANTIES :
Un an, si facturé à une entreprise ou une profession (sujet à la TVA) (selon l'art. 1495 du Code civil) ;
Deux ans, si fiscalement décrit comme cédé à un particulier (Décret législatif 206/2005).

7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare et garantit : être un consommateur tel que prévu à l'art. 3 du Code de la Consommation ; être majeur ; que les données fournies par lui pour l'exécution du Contrat sont exactes et véridiques.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.0 – À qui s'applique-t-il : Le droit de rétractation ne couvre pas tous les acheteurs. La première limitation est son application aux seuls consommateurs. Malgré les tentatives passées d'interpréter ce terme de manière élargie, il est désormais établi que ce terme ne peut désigner que la personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle. Le Code civil, en effet, le désigne ainsi : « le consommateur est la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée » (art. 1469 bis). En substance, les entreprises et les professionnels avec numéro de TVA ne peuvent pas faire valoir le droit de rétractation pour les achats effectués à ce titre.

8.1 – Le Client a le droit de se rétracter du contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 jours suivant la réception des produits. Le Client pourra exercer le droit de rétractation, dans le délai susmentionné, en le manifestant par une communication écrite au siège social de Zavatti Srl visé à l'art. 4, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie.

8.2 – Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner les produits à l'adresse indiquée sur la facture, en suivant les instructions y figurant, dans les 14 jours suivant la réception des produits. Conformément à l'article 55, deuxième alinéa, du Code de la Consommation, le Client n'aura pas de droit de rétractation dans les cas suivants :
• Utilisation même partielle du bien et des éventuels consommables
• L'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ;
• L'absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.) ;
• Les dommages au produit pour des raisons autres que son transport
• Les clients qui achètent avec un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation
• Fourniture de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ou qui, de par leur nature même, ne peuvent être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement
• Produits usagés, reconditionnés ou réparés
• Produits commandés à des fournisseurs spécifiquement pour le client
• Dans les cas susmentionnés, Zavatti Srl renverra au client le bien acheté, en lui facturant les frais d'expédition

Le remboursement sera effectué par e-coupon utilisable sur notre site.

8.3 – Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Zavatti Srl remboursera, dans les 20 jours à compter de la date de réception des produits par le Client : l'intégralité du prix payé par le Client en cas de retour du produit complet avec toutes ses pièces et fonctionnalités ; ou la partie du prix équivalente au produit effectivement retourné par le Client qui a consommé le produit de manière appréciable et/ou de nature à en diminuer significativement la valeur.
• Le bien acheté devra être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et les éventuels documents et accessoires : manuels, câbles, etc.) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons, lorsque cela est possible, de le placer dans un second carton ; l'apposition d'étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée dans tous les cas ;
• L'expédition, jusqu'à la réception attestée dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client ;
• Zavatti Srl ne répond en aucun cas des dommages ou du vol/perte de biens retournés par des expéditions non assurées.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis, totalement ou partiellement, les caractéristiques de nos produits.
Le prix publié au moment de la commande fait foi.